Uncategorized

Nouveaux CCAG et BIM: les enjeux

Les nouveaux CCAG

Le 1 avril 2021 ont été publiés au JO les 6 nouveaux CCAG applicables aux marchés publics (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341). C’est le résultat d’une action menée par le Ministère de l’économie et des finances et dont les groupes de travail avaient été lancés en septembre 2019. Un des objectifs de cette démarche est “d’adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données”. Cette réforme portait initialement sur la révision de 5 CCAG auxquels s’est ajouté le CCAG MOE en cours de route.

Les CCAG de “l’ère numérique

Une des nouveautés des CCAG MOE et TRAVAUX est l’intégration d’une référence au BIM. Ils définissent deux des documents structurants d’une démarche BIM: le Cahier de charges BIM (appelons-le CCBIM) et la convention BIM. En addition il y est indiqué leur position dans l’ordre de hiérarchie des documents contractuels. 

Que la référence au BIM dans ces documents se limite à seulement une paire de paragraphes peut sembler léger. Mais leur identification et leur hiérarchisation ont une portée non négligeable pour l’acheteur public et surtout pour l’exigence de sa montée en compétences.

Le contexte

Vous le savez certainement: il n’y a aucune obligation concernant l’exigence du BIM en France. Cependant la transposition de la Directive européenne 2014/24/UE au droit français par Décret n° 2016-360, permet que l’acheteur public exige “d’outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires.

Pour mémoire, en 2018 l’ordre des architectes publiait une étude sur l’intégration du BIM dans la commande publique https://www.architectes.org/actualites/bim-une-demande-croissante-dans-la-commande-publique entre les années 2016 et 2018. Cette étude conclut que le BIM est intégré à la mission de maîtrise d’œuvre d’une façon “peu précise” dans un 37% des cas. Ceci devient inenvisageable après la publication des nouveaux CCAG, ou le cahier des charges BIM est clairement distingué comme une partie essentielle du DCE.

Les acteurs impactés

Les destinataires des nouveaux CCAG MOE et TRAVAUX sont bien identifiés: les agences d’architecture, les BET, les entreprises et tous les acteurs qui gravitent autour d’eux. Les destinataires du DCE peuvent espérer, désormais, y retrouver un document clairement identifié où seront renseignées les exigences (obligations de résultat) de la Maîtrise d’Ouvrage Publique. Ceci sera certainement très bienvenu, car le CCBIM devrait permettre de comprendre la raison de l’exigence du BIM par l’acheteur public et les résultats attendus par lui.

Mais sans être un “destinataire”, l’acteur principalement impacté par cette nouveauté est , à mon humble avis, le propre acheteur public ! En effet, on peut identifier deux contraintes majeures pour l’acheteur public, associées à la publication des nouveaux CCAG.

Premièrement, l’identification du CCBIM en tant que document contractuel invite à l’acheteur public à produire sa rédaction dans le contexte du Code de la commande publique. Du moment où la mise en œuvre du BIM est demandée par l’acheteur, cette exigence doit faire l’objet des réflexions préalables, propres au processus de “préparation du marché”. L’acheteur devra, notamment, intégrer le BIM à l’étape de définition du besoin (article L2111-1 du Code de la commande publique).

Deuxièmement, l’identification du CCBIM et de la convention BIM dans les nouveaux CCAG MOE et TRAVAUX leur confère une entité, une présence. Désormais le CCBIM devient un document contractuel en toute règle. Il n’est plus une “autre pièce”, un annexe ou une série d’articles intégrés au CCTP de l’opération. Exiger du BIM dans un marché public implique l’intégration au DCE du document contractuel “Cahier des charges BIM”, qui contient la formalisation des spécifications techniques (article L2111-2 du Code de la commande publique).

Les deux contraintes ci-dessous invitent à intégrer la dimension BIM depuis la phase Programmation du projet. Les besoins en termes de BIM doivent être définis en cohérence avec les besoins programmatiques, fonctionnels et performanciels de l’ouvrage.

Le BIM en amont

L’approche simultanée des besoins programmatiques, fonctionnels et performanciels de l’ouvrage avec ceux en matière du BIM permettra de définir la plus-value que ce dernier apportera aux autres. Ainsi il sera possible d’identifier les besoins auxquels le BIM apporte une réponse et d’intégrer les exigences associées.

La justification pour l’intégration d’une démarche BIM dans une organisation ou un projet, exige en amont un travail de réflexion très spécifique et particulier. Il faut comprendre qu’exiger du BIM n’est pas comparable à exiger une performance technique ou le respect d’un label ou un objectif de coût global ou un objectif de bilan carbone.

Le BIM n’est pas lui-même ni un label ni une performance. Une démarche BIM n’est pas encadrée dans le respect de référentiels préexistants ni dans la simple réalisation de calculs. La seule et simple exigence du BIM ne constitue pas un cadre référentiel autosuffisant pour sa mise en œuvre.  

L’AMO BIM est un acteur identifié (Article L2422-2 du Code de la commande publique) qui accompagne déjà la Maîtrise d’ouvrage publique dans ce domaine très technique. Cependant, l’identification du besoin d’un AMO BIM dans le projet est parfois tardive et la dimension BIM finit par s’intégrer au projet “par adhésion”. Cette situation exclut l’AMO BIM d’une réflexion en phase programmation sur la plus-value que le BIM peut apporter aux besoins du projet et aux processus internes du maître d’ouvrage.

Le risque lors d’une arrivée tardive de l’AMO BIM est que sont rôle se limite simplement à la rédaction d’un cahier des charges BIM, dans le seul but de combler une exigence administrative ou une directive supérieure. 

C’est vrai que même avant la publication des nouveaux CCAG, le CCBIM était devenu un document présent dans le AO avec BIM. En effet, dans la plupart, ces CCBIM définissent assez bien les livrables en format de maquettes numériques, leur organisation, leur structuration, leur contenu, les prestations,…

Cependant on aperçoit sur ces documents une certaine tendance à “standardiser” les exigences. Il est parfois difficile d’y retrouver la façon précise dont un acheteur spécifique exploite les livrables BIM. Il est aussi parfois difficile de comprendre comment la Maîtrise d’ouvrage participe à la mise en valeur des prestations BIM demandées. Parfois ceci est la conséquence d’une intégration tardive de l’AMO BIM au projet ou de la difficulté à faire émerger chez le Maître d’Ouvrage les raisons intrinsèques pour exiger du BIM.

Les objectifs BIM que l’on trouve régulièrement dans le cahier des charges BIM portent sur son déploiement au sein de la MOE ou des entreprises en vue de “garantir un meilleur projet”, plutôt que sur les besoins propres au Maître d’ouvrage. Ceci comporte le risque que le BIM devienne une exigence de moyens et pas une exigence de résultats. Mais le risque majeur est que le BIM soit intégré à la commande publique sur le principe de… “si j’exige du BIM à mes prestataires j’aurais un meilleur bâtiment… n’est-ce pas?”

Les actions

La référence au BIM dans les nouveaux CCAG MOE et TRAVAUX invite l’acheteur public à monter en compétences BIM: comprendre ce que le BIM est, à quoi ça sert, comment peut-il être exploité, quelle est sa valeur ajoutée. 

Monter en compétences en BIM c’est aussi que l’acheteur trouve la modalité de participation au processus de production: est-il un observateur, un contributeur, un contrôleur? 

Monter en compétences BIM c’est aussi déployer et maîtriser les outils nécessaires pour assumer son rôle en cohérence avec sa modalité de participation.

La montée en compétences BIM de l’acheteur public est aussi envisager l’intégration des livrables BIM à ses processus de travail interne.

Le BIM est une méthode de travail dans laquelle l’acheteur doit, justement, identifier les besoins intrinsèques auxquels donner réponse par la formalisation d’objectifs, des cas d’usage et finalement des spécifications techniques. 

Une fois ces prérequis atteints on pourra envisager la mise en œuvre du BIM de façon à ce que les livrables et prestations puissent être exploités au sein des processus de travail et des modes opératoires du commanditaire. En poussant une logique à l’extrême: La meilleure façon de corroborer la pertinence d’une exigence donnée, est le blocage d’un processus à cause de l’absence ou la non conformité à cette exigence. Autrement cette exigence risque d’être considérée superflue.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *